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Le contrat de travail saisonnier : ce qu’il faut savoir
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Le contrat de travail saisonnier : ce qu’il faut savoir
Le contrat de travail saisonnier : ce qu’il faut savoir
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, selon le rythme des saisons ou les modes de vie collectifs.
Vous devez vous assurer que votre emploi est réellement saisonnier car à la différence du CDD pour « accroissement temporaire d’activité », le CDD saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de fin de contrat qui est égale à 10% des salaires bruts perçus durant le contrat.
Dois-je signer un contrat de travail ?
Oui, c’est obligatoire, même s’il n’existe pas de contrat de travail spécifique aux travailleurs saisonniers. Nécessairement écrit, ce contrat est à durée déterminée (CDD).
Que doit mentionner ce contrat ?
Selon l’article L. 122-3-1 du code du travail, votre contrat doit obligatoirement stipuler :
- votre nom et celui de votre employeur ;
- les dates de début et de fin (ou la durée minimale) de contrat ;
- votre qualification ;
- le montant de votre rémunération et ses différentes parties (primes, logement, avantages en nature) ;
- votre lieu de travail ;
- vos horaires ;
- votre emploi ;
- le nom de l’entreprise pour laquelle vous allez travailler ;
- la convention collective n° 3292 applicable dans la branche,
- le nom des deux organismes (caisse de retraite et de prévoyance) dont vous allez dépendre ;
- les jours de repos hebdomadaire ;
- la durée de la période d’essai prévue ;
- la signature des deux parties.
Dois-je effectuer une période d’essai ?
Le contrat saisonnier peut prévoir une période d’essai, mais ce n’est pas obligatoire.
Ai-je droit à l’assurance chômage à la fin de mon contrat ?
Bien sûr, au même titre que n’importe quel salarié cotisant, mais avec certaines restrictions.
Il vous faut tout d’abord remplir les conditions suivantes : avoir exercé une activité saisonnière lors de deux des trois années précédant votre dernier contrat de travail ou bien avoir été au chômage, à la même époque, les trois dernières années.
Vos allocations seront calculées en fonction de votre salaire et du nombre de jours travaillés au cours des douze derniers mois.
http://www.commerce.cgt.fr/IMG/pdf/Saisonnier.pdf
Ecrit par: zorro, Le: 26/04/11