Conges pour évenements familiaux

CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX :

LES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR CIRCONSTANCES DE FAMILLE

1-1 LES ABSENCES AUTORISÉES
	Sans ancienneté	1 an d'ancienneté
MARIAGE - du salarié - d'un enfant - d'un frère, sœur - beau-frère, belle-soeur - du père ou de la mère	4 jours ouvrés 1 jour ouvré jour du mariage jour du mariage jour du mariage	1 semaine 2 jours ouvrés 1 jour ouvré jour du mariage jour du mariage
NAISSANCE OU ADOPTION . (à prendre dans les 15 jours entourant la naissance ou l'adoption)	3 jours ouvrés	3 jours ouvrés
BAPTEME, CEREMONIE OU COMMUNION SOLENNELLE D'UN ENFANT	----------	1 jour ouvré
DECES - du conjoint - d'un enfant à charge ou non - du père ou de la mère ou d'un beau parent - d'un beau-fils ou d'une belle-fille - d'un frère ou d'une sœur, d'un grand parent du salarié ou de son conjoint, d'un petit enfant, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, d'un oncle ou d'une tante	1 semaine 1 semaine 3 jours ouvrés- (*) 2 jours ouvrés 1 jour ouvré	1 semaine 1 semaine 3 jours ouvrés (*) 2 jours ouvrés 1 jour ouvré
HOSPITALISATION EN VUE D'UNE • INTERVENTION CHIRURGICALE - du conjoint (*)	----------	1 jour ouvré
DEMENAGEMENT - POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE - POUR RAISONS PERSONNELLES (**)	1 jour ouvré ----------	1 jour ouvré 1 jour / an
CONSEIL DE REVISION	1 jour ouvré	1 jour ouvré
RESERVISTES	5 jours ouvrés non rémunérés / an (***)	5 jours ouvrés non rémunérés / an (***)
PERIODE DE PRESELECTION	3 jours ouvrés après 3 mois d'ancienneté	3 jours ouvrés après 3 mois d'ancienneté

(*) Contrat Social 1999 : plus de distinction entre à charge et non à charge
(**) Contrat Social 1998
(***) Loi du 22 octobre 1999. Pour bénéficier de cette absence, le salarié doit faire la demande écrite auprès de son employeur en indiquant la date et la durée de l'absence envisagée et en respectant un préavis de 1 mois. Pour une durée plus longue, un préavis de 2 mois doit être respecté par le salarié qui doit obtenir l'accord de son employeur. Le refus doit être motivé, notifié et adressé au salarié ainsi qu'à l’autorité militaire dans les 15 jours qui suit la demande (L 122-24-9 Code du Travail). (Voir note sur les congés)