Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juin 2011.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte prévoit l’instauration d’une prime aux salariés. Obligation serait faite aux entreprises de plus de 50 salariés de verser une prime à leurs salariés, dans la mesure où elles auraient versé à leurs actionnaires des dividendes d’un montant supérieur à la moyenne des deux années précédentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette mesure serait facultative. Le montant et les modalités de versement de la prime seraient fixés par la négociation collective.
