Sp�cial HYPER

Tue, 21 Dec 2021 22:25:01 +0100

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LIVRET D�INFO - Sp�cial HYPER

Ce livret est destin� aux salari�s AUCHAN afin de mieux conna�tre vos droits et les instances repr�sentatives du personnel (IRP).

R�le du comit� social et �conomique (CSE) :

Le Comit� d�entreprise (CE), les d�l�gu�s du personnel (DP) et le Comit� hygi�ne-s�curit� et conditions de travail (CHSCT) fusionnent en une seule entit� appel�e CSE (Comit� social et �conomique). En cons�quence, les �lus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplac�s par les �lus ou membre du CSE pour une dur�e de 4 ans. Cette nouvelle instance sera mise en place dans chaque zone de vie lors des prochaines �lections le 18 Octobre 2019.
Les membres �lus au CSE ont pour mission de pr�senter � l'employeur les r�clamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, � l'application du code du travail et des autres dispositions l�gales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue � promouvoir la sant�, la s�curit� et les conditions de travail dans l'entreprise et r�alise des enqu�tes en mati�re d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou � caract�re professionnel.
Les membres de la d�l�gation du personnel du CSE peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives � l'application des dispositions l�gales dont elle est charg�e d'assurer le contr�le.
Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salari�s permettant la prise en compte permanente de leurs int�r�ts dans les d�cisions relatives :
� � la gestion et � l'�volution �conomique et financi�re de l'entreprise,
� � l'organisation du travail,
� � la formation professionnelle
� et aux techniques de production.
Dans le champ de la sant�, de la s�curit� et des conditions de travail, le CSE proc�de � l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent �tre expos�s les travailleurs, notamment les femmes enceintes, contribue � faciliter l'acc�s des femmes � tous les emplois, l'adaptation et � l'am�nagement des postes de travail afin de faciliter l'acc�s et le maintien des personnes handicap�es � tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
Le CSE proc�de � des inspections en mati�re de sant�, de s�curit� et des conditions de travail. Il r�alise des enqu�tes en mati�re d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou � caract�re professionnel.
Le CSE est avant tout votre instance, qui permettra � la CGT, de faire remonter � la direction, tous vos probl�mes rencontr�s dans vos m�tiers et vos magasins. Nous mettrons � votre disposition un compte rendu de cette instance pour vous tenir inform�s, apr�s chaque r�union, 1 fois par mois.

VOS DROITS

TEMPS DE TRAVAIL

 DUREE MAXIMALE D�UNE JOURNEE DE TRAVAIL : 10 HEURES

 DUREE MAXIMALE D�UNE DEMI- JOURNEE DE TRAVAIL : 5 HEURES

 DUREE DE REPOS ENTRE 2 JOURNEES DE TRAVAIL : 12 HEURES

 DUREE MAXIMALE DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN CAISSE : 8 HEURES

 DUREE MINIMALE HORAIRE DE TRAVAIL : 3 HEURES (sauf accord du salari�)

 LIMITATION DE LA COUPURE JOURNEE (entre 11h et 15h) : 2HEURES MAXI

 NOCTURNE PAR SEMAINE : 3 (� partir de 20 h)

 DEBUT HORAIRE JOURNEE : 7 HEURES

 FIN MAXI HORAIRE JOURNEE : 20 HEURES

 AMPLITUDE MAXI ENTRE POINTAGE ENTREE ET POINTAGE SORTIE : 12 HEURES

REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

 Dimanche exceptionnel : 150 % plus un repos
 F�ri� : 150 % ou r�cup�rable (Heure pour heure) au choix du salari�.

DUREE JOURNALIERES

Les horaires de travail doivent �tre r�partis sur 5 jours maximum sauf sur demande expresse du salari� (r�partition sur 6 jours sans coupure).

AFFICHAGE DES HORAIRES

 8 jours � l�avance
 15 jours � l�avance en cas de modulation impos� par la direction.

HABILLAGE ET DESHABILLAGE

Lorsque l�habillage et le d�shabillage se font dans l�enceinte de l�entreprise, du fait des dispositions l�gales ou du choix du salari�, les temps qui y sont consacr�s sont assimil�s � du temps de travail effectif et r�mun�r�s comme tels. Dans ces cas, le pointage se fait avant habillage et apr�s d�shabillage.

LES PAUSES

le temps de pause correspond � 5% du temps de travail effectif, soit 3 minutes par heure travaill�e ;
tout travail cons�cutif d�au moins 4h doit �tre coup� d�une pause pay�e prise avant la 5eme heure de travail ;
toute s�quence de travail de 8h donne droit � 30 minutes de pause pay�e.
Le salari� n�est plus sous la subordination de l�employeur, il vaque librement � ses occupations apr�s pointage.
Exemple : on ne peut t�imposer de garder le t�l�phone de l�entreprise pendant la pause.
La pause doit �tre donn�e par l�employeur, si possible au milieu de la s�quence de travail.

DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur, tout travail entre 22H et 7H est consid�r� comme travail de nuit (le travail entre 21h et 22h est consid�r� comme du travail de soir�e).

Conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, est travailleur de nuit tout salari� qui :
 Soit accompli au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la tranche horaire de travail de nuit entre 22h et 7h,

 Soit accompli, au minimum, 270 heures de son horaire de travail sur une ann�e civile dans cette m�me tranche horaire.

MAJORATIONS HEURES DE NUITS

 Horaires 21h-5h : 20%

 Horaires 5h-7h : 5%

 Travail habituel : 20%

 Travail occasionnel : 30%

Tout travail occasionnel demand� par l�employeur moins de 24h � l�avance : 60%

REPOS COMPENSATEUR SUR L�ANNEE

 entre 270 et 499 Heures/an : 1 jour
 entre 500 et 799 Heures/an : 2 jours
 entre 800 et 1 299 Heures/an : 3 jours
 plus de 1 300 Heures/an : 4 jours

CONGES PAYES

L�ouverture du droit au cong� :
Depuis la loi du 20 aout 2008, l�acquisition du droit au cong� annuel pay� d�s 10 jours de temps de travail effectif (au lieu d�un mois) sur la p�riode de r�f�rence du 1er juin N au 31 mai N+1

La dur�e des cong�s pay�s

La dur�e du cong� se calcule � raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli pendant la p�riode de r�f�rence (dur�e totale plafonn�e � cinq semaines ou 30 jours de repos (soit 6 jours ouvrables x5 semaines). Lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n�est pas en entier, il est arrondi au nombre entier sup�rieur.

Les cong�s suppl�mentaires d�anciennet� (Anciennet� dans l�entreprise au 31 mai) :
 5 ans et + : 1 jours suppl�mentaire
 10 ans et + : 2 jours suppl�mentaire
 15 ans et + : 3 jours suppl�mentaire

La prise de conges

 La p�riode des cong�s pay�s dite d��t� se situe entre le 1er mai et le 31 octobre
 La p�riode de cong�s dite d�hiver se situe du 1er novembre au 30 avril.

Le fractionnement obligatoire de la 5eme semaine de conges

Attention : si un f�ri� est inclus dans ta p�riode de CP, il n�est pas compt� en jour ouvrable.

Ordre de d�part en cong�s

Il est �tabli par l�employeur et port� � la connaissance du personnel par affichage au plus tard le 1er f�vrier pour les cong�s d��t� et avant le 1er octobre pour les cong�s d�hiver.
L�ordre de d�part sera �tabli en tenant compte - si possible - des souhaits exprim�s et des situations de famille. L�employeur s�efforcera de favoriser le d�part � la m�me date des membres d�une m�me famille vivant sous le m�me toit (Exemple : couple travaillant dans l�entreprise).

Article L3141-14 : Les conjoints et les partenaires li�s par un pacte civil de solidarit� travaillant dans une m�me entreprise ont droit � un cong� simultan�.

ABSENCES DIVERSES

Tout salari� aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille pr�vues ci-apr�s. Elles devront �tre prises au moment des �v�nements en cause.

MOTIF ABSENCES Sans anciennet� A partir d�1 an anciennet�
Mariage du salari� 4 jours ouvr�s 1 semaine
Mariage d�un enfant 1 jour ouvr� 2 jours ouvr�s
Mariage s�ur ou fr�re Jour du mariage 1 jour ouvr�
Mariage belle-s�ur ou beau fr�re Jour du mariage Jour du mariage
Mariage du p�re ou de la m�re Jour du mariage Jour du mariage
Bapt�me, communion solennelle d�1 enfant 1 jour ouvr�
Hospitalisation en vu d�intervention chirurgicale du conjoint 1 jour ouvr�
D�c�s d�un conjoint ou d�un enfant 1 semaine 1 semaine
D�c�s du p�re, de la m�re ou beau parent 3 jours ouvr�s 3 jours ouvr�s
D�c�s d�un beau fils ou belle fille 2 jours ouvr�s 2 jours ouvr�s
D�c�s d�un grand parent du salari� ou de son conjoint 1 jour ouvr� 1 jour ouvr�
D�c�s d�un fr�re, d�une s�ur, 3 jour ouvr� 3 jour ouvr�
D�c�s d�un beau fr�re ou d�une belle s�ur 1 jour ouvr� 1 jour ouvr�
D�c�s d�un oncle ou d�une tante 1 jour ouvr� 1 jour ouvr�
Pacs : 7 jours ouvr�s
d�m�nagement 1 jour ouvr� 1 jour ouvr� par an

Pour la naissance d�un enfant ou arriv�e au foyer d�un enfant plac� en vue de son adoption : 3 jours ouvr�s (quel que soit le nombre d�enfants survenant en m�me temps au foyer) ; ces jours d�absence ne peuvent se cumuler avec les cong�s accord�s pour ce m�me enfant, dans le cadre du cong� de maternit�.
Apr�s la naissance ou l�arriv�e au foyer d�un enfant plac� en vue de son adoption, le p�re b�n�ficie d�un cong� de paternit� de 11 jours cons�cutifs ou de 18 jours cons�cutifs en cas de naissances multiples, entra�nant la suspension du contrat de travail. Il doit avertir son employeur au moins un mois � l�avance des dates de d�but et de fin du cong�.

Le cong� sera assimil� � des jours de travail effectif pour la d�termination de la dur�e du cong� annuel et des droits li�s � l�anciennet�.
On entend par jour ouvr� un jour qui aurait �t� normalement travaill� en tout ou partie par le salari� concern�.

Maladie d�un enfant � charge de moins de 16 ans

Tout collaborateur, femme ou homme, justifiant d�un an d�anciennet� b�n�ficie, sur pr�sentation d�un certificat m�dical pr�voyant la pr�sence obligatoire d�un des parents, d�un cong� pay� de 100% dans les limites suivantes :

 6 jours ouvrables par an pour 1 enfant

 9 jours ouvrables par an pour 2 enfants

 12 jours ouvrables par an pour 3 enfants et plus

Il est pr�cis� que chaque parent b�n�ficie des autorisations lorsque les deux parents sont salari�s de l�entreprise. Elles peuvent �tre prises indiff�remment par l�un ou l�autre dans la limite de leurs droits ouverts.

Ces cong�s peuvent �tre fractionn�s par demi-journ�es � condition que le (la) salari�(e) int�ress�(e) effectue, au cours de la journ�e consid�r�e, au moins une partie du travail qu�il (elle) aurait normalement prest�.

Le b�n�fice de cette autorisation d�absence est �tendu aux parents d�un enfant handicap� de moins de 20 ans. Les journ�es pour l�hospitalisation d�un enfant sont d�sormais ouvertes jusqu�� l��ge de 18 ans.

MEDAILLE DU TRAVAIL

MEDAILLE DU TRAVAIL D�ARGENT POUR 20 ANS DE TRAVAIL : BON D�ACHAT 110 EUROS
MEDAILLE DU TRAVAIL VERMEILLE POUR 30 ANS DE TRAVAIL : BON D�ACHAT 175 EUROS
MEDAILLE DU TRAVAIL OR POUR 35 ANS DE TRAVAIL : BON D�ACHAT 250 EUROS
MEDAILLE DU TRAVAIL GRAND OR POUR 40 ANS DE TRAVAIL : BON D�ACHAT 350 EUROS
Pour obtenir une m�daille officielle du travail, il faut retirer puis d�poser une demande aupr�s de la pr�fecture ou de la mairie.

ACCORD GPEC (salari�-e-s seniors) :

� partir de 55 ANS :
� 4 semaines cons�cutives de CP par an,
� 13 repos de 48 H cons�cutives par an,
� Horaires de travail sur 5 jours,
� Aucune nocturne,
� 1 coupure par semaine (plus de 58 ans, aucune coupure),
� Aucun horaire avant 6h.
� Passage possible en temps partiel (plus d�infos aupr�s de vos �lu-e-s)

TRANSPORT EN COMMUN :

Auchan rembourse � hauteur de 50% tout salari�s pr�sentant un justificatif de titre abonnement aux transports publics servant au trajet domicile / travail.

ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET

La proc�dure : D�claration le jour m�me par le salari� � l�infirmerie ou au service s�curit�.

Inscription sur le registre + remise du tryptique (feuille de soins).

R�daction de la d�claration d�accident de travail et envoie du document en AR � la CPAM, dans les 48 heures apr�s avoir eu connaissance de l�accident de travail.

Le retour du salari� : Une visite m�dicale de reprise est obligatoire pour tout arr�t de 30 jours et +

L�employeur doit organiser cette visite le jour m�me de la reprise et au plus tard dans les 8 jours suivants le retour du salari�.

L�avis rendu par le m�decin du travail conditionne les modalit�s du retour du salari�.

LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Les heures dues au titre de la journ�e de solidarit� correspondent � 1/5eme de la dur�e hebdomadaire de travail et ce qu�elle que soit la nature du contrat.

Depuis le 1er juillet 2013, la journ�e de solidarit� ne se planifie plus. Elle s�alimente par les premi�res heures r�alis�es en plus de l�horaire planifi�, au fil de l�eau.

Pour les temps complet, elle s�alimente de la mani�re suivante, en fonction de l��tat du compteur micro variation, qui est pass� de +1/-1 � +3/-3 au 1er janvier 2014.</span>

La CGT

Mon, 02 Sep 2019 01:26:16 +0200

Revendic'action n�22 La CGT

Mon, 02 Sep 2019 01:21:10 +0200

Revendic'action n�21 La CGT

Sat, 13 Jul 2019 01:18:01 +0200

Revendic'action n�20 La CGT

Fri, 05 Jul 2019 01:13:01 +0200

Revendic'action n�19 La CGT

Fri, 28 Jun 2019 03:30:37 +0200

Revendic'action n�18 La CGT

Sun, 16 Jun 2019 03:28:01 +0200

Revendic'action n�17 La CGT

Wed, 29 May 2019 17:55:14 +0200

DECLARATION LA CGT AUCHAN

Tue, 30 Apr 2019 20:16:01 +0200

Revendic'action n�15 La CGT

Mon, 29 Apr 2019 01:51:01 +0200

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