Qu'est-ce que le cong� parental ?

Mon, 28 Feb 2011 01:15:05 +0100

Tout salari�, homme ou femme, peut pr�tendre � un cong� parental d'�ducation � la naissance (ou � l'adoption) de son enfant. Il s'agit de suspendre ou de r�duire son activit� professionnelle sur un temps donn� afin de prendre plus de temps avec son enfant. Quelles sont les conditions d'un cong� parental, les d�marches � suivre et qu'en est-il de la r�mun�ration ?

Le cong� parental d'�ducation a �t� instaur� en 1984 et permet � tout salari� justifiant d'1 an d'anciennet� dans une entreprise de suspendre son contrat de travail en s'assurant de retrouver son emploi � la fin de la p�riode de cong�. Certaines aides sont propos�es par la CAF.
Le mode d'emploi du cong� parental

La loi permet de suspendre son activit� professionnelle aux salari�s qui veulent prendre du temps pour l'arriv�e de leur enfant. Pour cela il faut justifier d'un an d'anciennet� dans l'entreprise � la date de naissance de l'enfant ou � son arriv�e dans le foyer pour une adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Le cong� parental peut commencer � n'importe quel moment jusqu'au troisi�me anniversaire de l'enfant et le contrat de travail est alors suspendu.

Le cong� parental peux s'effectuer de deux fa�ons :

* � temps complet
* � temps partiel. C'est-�-dire que le salari� peut d�cider de continuer de travailler sur un volume horaire entre 16h et 32h par semaine.

Le cong�, d'une dur�e maximale d'1 an, peut �tre prolong� deux fois jusqu'au troisi�me anniversaire de l'enfant. La survenue d'une nouvelle naissance ouvre droit � un nouveau cong� et cela m�me si le salari� n'a pas repris son activit�.
Quelles d�marches sont � effectuer ?

Tr�s peu de d�marches sont occasionn�es par la prise d'un cong� parental d'�ducation si ce n'est pr�venir son employeur par courrier recommand� avec accus� de r�ception ou en main propre avec r�c�piss� :

* 1 mois avant la fin du cong� de maternit� ;
* 2 mois avant la prise du cong� si ce dernier ne s'encha�ne pas avec la maternit�.

En cas de renouvellement, il faut pr�venir l'employeur 1 mois avant le terme initialement pr�vu.

Pour un choix de travail � temps partiel c'est l'employ� qui choisit son volume horaire (entre 16h et 32h/sem) mais c'est l'employeur qui d�termine les horaires.

Depuis le 1er juillet 3006 pour la naissance du 3�me enfant, les parents peuvent choisir un cong� parental plus court (1 an), mais mieux r�mun�r� gr�ce au compl�ment optionnel de libre choix d'activit� vers� par la CAF. Cependant cette allocation ne se verse que pour un cong� total et non partiel. Mais les parents ont le choix de scinder le cong� en deux (6 mois l'un, 6 mois l'autre).
Quelle r�mun�ration pendant le cong� parental d'�ducation ?

Aucune r�mun�ration n'est pr�vue pour un cong� parental sauf si la convention collective de l'entreprise le pr�voit. N�anmoins la Caf pr�voit une prestation compensatoire, le compl�ment de libre choix d'activit�, pour les personnes faisant le choix du cong� parental respectant certaines conditions :

* avoir au moins 1 enfant de moins de 3 ans n� ou adopt� apr�s le 1er janvier 2007,
* interrompre totalement ou partiellement son activit� professionnelle,
* justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesses (en continu ou non). Pour deux enfants, dans les 4 ann�es qui pr�c�dent la naissance ou la cessation d'activit�, pour 3 enfants ou plus dans les 5 ann�es qui pr�c�dent.

Le montant de la prestation d�pend de la situation du demandeur et du droit � la PAJE. Par exemple pour une personne qui pose un cong� parental total et qui per�oit la PAJE, la prestation s'�l�ve � 379,79€. L'ensemble des montants est consultable sur le site de la CAF.

Pour un seul enfant, le compl�ment de libre choix d'activit� est vers� pendant 6 mois. A partir de 2 enfant � charge, il sera vers� jusqu'au 3 ans du dernier n�.

Si la personne est au ch�mage elle peut demander � suspendre le paiement des allocations ch�mage qui reprendra � la fin du cong� parental.

Le cong� parental compte de moiti� dans le calcul de l'anciennet� du salari� et en totalit� pour la retraite.

Enfin la loi pr�voit qu'en cas de baisse des revenus du m�nage le salari� se voit proposer trois solutions :

* reprendre son activit� professionnelle initiale,
* transformer le cong� parentale en activit� � temps partielle,
* modifier la dur�e du temps partiel choisi.

Le cong� paternit�

Mon, 28 Feb 2011 00:48:33 +0100

Depuis le 1er janvier 2002, les p�res disposent d’un cong� de paternit� de 11 jours qui vient s’ajouter aux trois jours naissance acquis dans le cadre de cong�s pour �v�nements familiaux, inscrits dans le code du travail.

La CGT revendiquait depuis longtemps ce cong� d�j� existant dans des pays tels que la Su�de (40 jours), la Norv�ge ou le Danemark.

UN DROIT QUI CONCERNE TOUS LES PERES

Tous les salari�s et les ch�meurs indemnis�s peuvent b�n�ficier de ce cong� de 11 jours qui ne pourra pas �tre fractionn�. Il est port� � 18 jours en cas de naissances de jumeaux. Le cong� d’adoption est �galement major� de 11 jours.

QUELLES EN SONT LES MODALITES ?

Le salari� devra informer son employeur au moins un mois avant le d�but de son cong� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Il disposera de quatre mois apr�s la naissance de l’enfant (ou quatre mois apr�s sa sortie d’hospitalisation �ventuelle) pour en b�n�ficier.

Pendant son cong� le salari� n’est pas r�mun�r� par l’employeur mais ouvre droit aux indemnit�s journali�res vers�es par les caisses primaires d’assurance maladie dans les m�mes conditions que les indemnit�s maternit�. Ces indemnit�s sont �gales au salaire net moins les pr�l�vements de la CSG et la CRDS et dans la limite du plafond de la S�curit� sociale(2 352 euros ou 15428 francs).

Pour les enfants n�s avant le 1er janvier 2002, mais dont la naissance �tait pr�vue apr�s cette date, le droit au cong� est effectif � condition de fournir une attestation m�dicale pr�cisant ce fait.

UN DROIT A IMPOSER SANS RESERVE !

Les premi�res estimations font �tat de 40 % de p�res concern�s qui demanderaient � b�n�ficier de ce cong� en 2002. Cela peut para�tre peu, mais d�j� certains employeurs ont manifest� leur hostilit� � l’�gard de ce nouveau droit des salari�s. Pour preuve seul le groupe employeur UPA a vot� contre le projet de d�cret d’application de ce cong� soumis � l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales qui va assurer son financement. Tous les repr�sentants des organisations syndicales et familiales ainsi que celui des professions lib�rales ont vot� pour, approuvant � une �crasante majorit� la cr�ation de ce cong�.

UN DROIT QUI BOUSCULE LES MENTALITES

S’il r�v�le certaines insuffisances ce cong� marque un premier pas vers l’�galisation des responsabilit�s parentales entre les p�res et les m�res, il vient aussi enrichir les relations des p�res avec leurs enfants et renforcer la coh�rence des liens familiaux.

La plupart des sp�cialistes de la petite enfance s’accorde � souligner l’importance de la pr�sence physique du p�re pour le bon d�veloppement du nouveau-n�. Ce nouveau droit permet donc aux hommes d’interrompre leur activit� professionnelle et de consacrer un temps privil�gi� � leur enfant. Il permettra aux femmes de b�n�ficier d’un soutien appr�ciable pendant les premiers mois de la naissance.

Derniers articles

Qu'est-ce que le cong� parental ?

Le cong� paternit�