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Inspection-du-travail

Description: QU'EST-CE QUE
LA DIRECCTE ?
La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi regroupe en une administration régionale unique 8 directions ou services de l’Etat, issus du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique :

• La direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP2) qui ont intégré depuis janvier 2009 les services de l’inspection du travail des transports, de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, de l’inspection du travail des affaires maritimes,

• La direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
• Les services de développement économique et de métrologie de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE),
• La direction régionale du commerce extérieur (DRCE),
• La délégation régionale au tourisme (DRT),
• Le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA),
• Le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

LA DIRECCTE
POURQUOI ?

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la DIRECCTE est une nouvelle direction régionale placée auprès du Préfet de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs.
Son objectif est de mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible.
• Un interlocuteur unique
La DIRECCTE est désormais l’interlocuteur économique et social unique de l’Etat des entreprises et des acteurs socioéconomiques
: chefs d’entreprise,
salariés, partenaires sociaux etterritoriaux, demandeurs d’emploi et consommateurs.
• Une intervention cohérente
La DIRECCTE est présente auprès des entreprises à chaque étape de leur évolution, accompagne leur création, leur développement et les aide à gérer les ressources humaines et les compétences.
• Une performance accrue
La Direccte va pouvoir proposer aux entreprises et aux acteurs de la région un accompagnement plus global et continu.

QU’EST-CE QUE
LA DIRECCTE1 ?

1 Dans les DOM-ROM, la direction s’appelle la DIECCTE : direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi. Sa création sera effective au 1er janvier 2011 au plus tard.
2 DTEFP pour les DOM-ROM
> LA DIRECCTE EST COMPOSÉE D’UN ÉCHELON RÉGIONAL STRUCTURÉ EN 3 PÔLES :
• Pôle Entreprises, Emploi et Economie
Ce pôle est chargé de :
• soutenir la création, l’innovation et le développement des entreprises ;
• développer les compétences des salariés dans le cadre d’une stratégie de croissance de l’activité et de l’emploi ;
• anticiper et accompagner les mutations économiques ;
• accompagner les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes exposées aux risques d’exclusion du marché du travail, notamment en améliorant l’efficacité
du service public de l’emploi.
• Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
Ce pôle est chargé de :
• assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.).
• assurer la protection économique et la
sécurité des consommateurs ;
• veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures).
• Pôle Politique du Travail Ce pôle est chargé de :
• assurer le respect du droit du travail (Inspection du Travail) ;
• promouvoir la qualité de l’emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail ;
• appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel ;
• assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail.
> LA DIRECCTE A DES IMPLANTATIONS TERRITORIALES AU PLUS PRÈS DES USAGERS :
La Direccte comprend des unités territoriales au plus près des usagers. Ces unités territoriales, implantées dans les départements, font partie intégrante de la Direccte. Elles constituent le niveau de proximité de la direction régionale pour les missions de proximité : contrôle de l’inspection du travail, mise en oeuvre des politiques du travail et de l’emploi, contribution au développement économique sur les territoires.
La DIRECCTE pilote également la politique de protection des consommateurs mise en oeuvre par les directions départementales de la protection des populations.


Catégorie: Liens utiles
Date: 23/02/11
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