Projet AUCHAN - vente d’équipement 2013
les vendeurs s’inquiètent du fait de devoir être favorable à l'envoi de l'avenant sans avoir pu le lire préalablement.
Ils s’inquiètent d'autant plus que l'envoi de cet avenant semble valoir pour acceptation de celui-ci sans même une signature de leur part.
Afin que chacun des vendeur puisse prendre la meilleure décision pour lui même en ayant à sa disposition tous les paramètres, et non une décision « subie » ou « par défaut ».
Avenant au contrat - Téléchargement - ===> http://cgtauchan69.free.fr/upload/avenant.zip
Nous pouvons également avoir des doutes sur la réalité du motif économique invoqué ( qui n'est pas assez détaillé! ). De plus, la procédure mise en place par l'employeur pour faire signer l'avenant au contrat est déloyale ( prime de rapidité de 5000€ envoi de l'avenant si acceptation du salarié... ( ce qui ne permet pas de signer cet avenant après un avis éclairé...). C'est une pression qui pourrait être considéré comme un dol, soit un vice du consentement (qui est interdit en droit des contrats ).
Toutefois, les avenants individuels ne reprennent pas le formalisme prévu par la loi! L'employeur ne peut pas se prévaloir d'une acceptation ou d'un refus dans ces conditions. Et les avenants comportent plus de modifications que le simple
changement de la fonction et de la rémunération (rappel des règles de discipline, exclusivité pour l'employeur...).
Il est tout simplement déconseillé de signer un tel avenant dans ces conditions.
Ps: Les commentaires sont les bienvenus .
